Mentions légales

1 – Édition du site

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://perfinfootball.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

 

Propriétaire du site : Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 – Contact : perfinfootball@gmail.com 06 76 93 67 78 – Adresse : Villenave d’Ornon (FRANCE).

 

 

Identification de l’entreprise : Nicolas GRAVISSE, Auto-entrepreneur, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 

Villenave d’Ornon (FRANCE).

 

 

Directeur de la publication : Nicolas GRAVISSE – Contact : perfinfootball@gmail.com.

 

 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

 

 

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

 

 


 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 


 

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

 

Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://perfinfootball.com/.

 

 

Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://perfinfootball.com/.

 

 

Nicolas GRAVISSE, Perf In Football, SIRET n° 851 663 195 00010 s’engage à sécuriser au mieux le site https://perfinfootball.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 


 

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

 

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